Conditions générale de vente:

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux ventes de « Stages pain bio
tout public – une journée » conclues par le biais du site internet https://four-pain-bio.fr/
Les modules « Accompagnement de constructeurs de four » et « Rénovation & transformation de
vieux fours » ont leurs propres conditions générales de vente dont les liens sont accessibles
dans chaque module respectif.

 

Article 2 : Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour
traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les
services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne. Le site est conforme aux
nouvelles lois de protection de données GPRD

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que
les informations communiquées lors de l’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement
automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les
renseignements le concernant.

Plus de détails sur notre page Mentions légales & Politique de confidentialité

 

Article 3 : Droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux
français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les
tribunaux seront ceux de Rennes

 

Article 4 : Conditions générales d’inscription aux stages proposés par la CLÉ DE VOÛTE

4.1 Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet implique l’adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales.

4.2 Contenu du stage

Le contenu de chaque stage est décrit dans les fiches de présentation présentes dans chaque
module respectif sur notre site Internet

4.3 Taille du groupe de stagiaires

Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum et maximum de participants. Ce
nombre est précisé dans le descriptif de chaque stage.

4.4 Réservations – Dates

Les réservations sont prises en compte par la Clé de Voûte dans l’ordre d’arrivée des inscriptions en
ligne. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
Les inscriptions ne sont plus possibles quand un stage est complet.
Il arrive parfois des désistements. Si vous êtes intéressé par une date de stage qui est complet,
inscrivez-vous sur liste d’attente par mail à lacledevoute35@gmail.com en précisant la date de stage
souhaitée et vos coordonnées complètes (dont N° de téléphone) ; vous serez prévenu rapidement.

4.5 Prix

Ces derniers sont notés dans le descriptif de chaque module de formation
La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription. Ce paiement conditionne la validation
de l’inscription. Voir plus bas les modalités d’annulation.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de déjeuner. Chacun apporte son pique-nique.

4.6 Modalités de paiement

Vous ne disposez que du paiement en ligne par carte bancaire, offrant un maximum de sécurité.
Le paiement par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard) s’effectue directement sur le
site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée
par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les
chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

4.7 Conditions d’annulation par La Clé de Voûte

La Clé de Voûte pourrait être amenée à annuler un stage :

1. En cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d’assurer la
   formation prévue.
2. Si le nombre minimum de stagiaires pour maintenir un stage n’est pas atteint 10 jours calendaires
   avant la date prévue pour le stage.

Dans ces cas, les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur un autre
stage si le stagiaire le préfère.

4.8 Conditions d’annulation par un stagiaires quelle qu’en soit la cause

En validant son inscription par internet, le participant s’engage de manière définitive. Ainsi, si
l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage, la CLE DE VOUTE remboursera

intégralement le stagiaire ou reportera l’inscription sur un autre stage si le stagiaire le préfère. Si
l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la CLE DE
VOUTE conservera au titre de dédit 25 € par personne et par jour de stage. Il ne sera dû aucun
remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à
une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 20 jours avant la date du stage.
Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

4.9 : Responsabilités du stagiaire

En s’inscrivant à un stage, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie,
rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à
respecter les consignes de sécurité qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire
devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

4.10 Responsabilité de La Clé de Voûte

La Clé de Voûte déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 5 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention
seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le
Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 11/12/2019