Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux ventes de « Stages pain bio tout public – une journée » conclues par le biais du site internet https://four-pain-bio.fr/

Les modules « Accompagnement de constructeurs de four » et « Rénovation & transformation de vieux fours » ont leurs propres conditions générales de vente dont les liens sont accessibles dans chaque module respectif.

Article 2 : Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne. Le site est conforme aux nouvelles lois de protection de données GPRD

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées lors de l’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Plus de détails sur notre page Mentions légales & Politique de confidentialité

Article 3 : Droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux fran