Conditions générales de vente

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://four-pain-bio.fr/

Article 2 : commandes
Vous pouvez passer commande :

  • – sur internet: https://four-pain-bio.fr/
  • – par téléphone: 06.62.20.46.97 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heures de Paris)
  • – par courrier: Clé de Voûte – André Houguet – La Colinaie, 35390 GRAND FOUGERAY

Article 1 : Prix & Modalité de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :

La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

1 par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
– Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

2 Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l’ordre d’André Houguet – Clé de voute. Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande, puis laissez-vous guider. Vous devrez bien évidemment adresser votre chèque dans les meilleurs délais à l’adresse suivante  en ayant pris soin de reporter au verso du chèque le numéro de commande qui vous aura été attribué :

Clé de voûte
André Houguet
La Colinaie, 35390 GRAND FOUGERAY

La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque

Article 2: Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne. Le site est conforme aux nouvelles lois de protection de données GPRD

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Plus de détails sur notre page Mentions légales & Politique de confidentialité

Article 3: Droit applicable et compétences

Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Grenoble.

Article 4: Conditions générales d’inscription aux stages proposés par la CLE DE VOUTE

4.1 Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

4.2 Contenu du stage

Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet

4.3 Taille du groupe

Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la Clé de Voûte ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

4.4 Réservations – Dates

Les réservations sont prises en compte par la Clé de Voûte dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

Si lors de l’enregistrement de votre inscription le stage souhaité est déjà complet, il vous sera proposé d’autres dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription versés seront remboursés.

4.5: Prix et modalités de paiement

La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.

4.6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par La Clé de Voute – Dans le cas prévu à l’article 4.3 des présentes conditions, la Clé de Voute pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, la Clé de Voute remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité. Dans le cas prévu à l’article 4.2, le stagiaire pourra choisir de reporter son inscription sur un autre stage.

6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la CLE DE VOUTE ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, la CLE DE VOUTE conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

4.7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

7.2 Responsabilité de LA CLE DE VOUTE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

4.8 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 21/11/2019